Lexique

ADSL : Asymmetric Digital Subscriber Line (ADSL) ou « liaison numérique asymétrique » : Technologie massivement mise en œuvre par les fournisseurs d'accès à Internet pour le support des accès dits « haut-débit » sur le réseau cuivre du téléphone. Le débit descendant (vers l’usager) est plus élevé que le débit montant.
Agence du Numérique : service de l’Etat regroupant la Mission France Très Haut Débit, la mission French Tech et la délégation aux usages de l’Internet (DUI)
Appel à Manifestation d’Intérêt d’Investir (AMII) : Appel organisé dans le cadre du Programme national Très haut débit en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs privés en matière de déploiements de réseaux de fibre optique FttH à horizon de 5 ans en dehors des zones très denses.
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) : Autorité indépendante qui établit les règles de déploiement en lien avec les opérateurs et règle les différents.
Base Adresse Nationale (BAN) : Base issue d’une démarche collaborative (La Poste, l’IGN, DGFIP, …) consistant à associer à chaque adresse recensée des coordonnées géographiques.
Boucle Locale Optique Dédiée (BLOD) : Désigne les déploiements de réseaux optiques dédiés à la clientèle professionnelle (FTTO) hors règlementation du FTTH.
Boucle Locale Optique Mutualisée (BLOM) : désigne les déploiements FTTH pour desservir à la fois les locaux professionnels et d’habitation. Elle est dite mutualisée car elle est mise à disposition de tous les opérateurs commerciaux.
Churn : Terme marketing équivalent au taux d’attrition (proportion de clients perdus ou ayant changé de produit ou de service)
Complétude : Obligation règlementaire destinée à garantir la couverture complète des zones desservies en fibre optique en dehors des zones très denses.
Concession : forme de contrat de délégation de service public dans laquelle le concessionnaire prend en charge l’investissement en plus des charges d’exploitation.
Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE) : code regroupant les dispositions législatives et règlementaires relatives au service postal et aux communications électroniques.
Courants Porteurs en Ligne (CPL) : Technique permettant le transfert d’informations numériques par les lignes électriques.
Convention de Programmation et de Suivi des Déploiements (CPSD) : Document pluripartite (Etat, Collectivités, opérateur) établissant les moyens respectifs de déploiements privés et d’accompagnement en matière de FttH
Digital Subscriber Line Access Multiplexer (DSLAM) : Equipement actif raccordant les lignes de cuivre d’abonnés pour fournir un service de données (ADSL, VDSL, SDSL, …)
Délégation de Service Public (DSP) : Contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé. Elle peut avoir plusieurs formes : affermage, concession, régie intéressée.
Dispositif de Terminaison Intérieure Optique (DTIO) : Elément passif d’extrémité du réseau d’accès en fibre optique situé à l’intérieur d’un logement ou d’un local à usage professionnel
Extinction du cuivre : Suppression de l’utilisation du réseau cuivre de la boucle locale, l’accès aux services (Internet, téléphonie…) étant assuré par d’autres technologies (FttH, 3G ou 4G, satellite…).
Fab Lab (Fabrication Laboratory) : Lieu ouvert au public, où sont mis à disposition des outils matériels et logiciels permettant la fabrication d’objets, dans une logique d’innovation et de collaboration.
Fournisseur d’Accès à Internet (FAI ) : Opérateur commercial offrant une connexion à Internet.
Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire (FANT) : Fonds prévu par la loi relative à la réduction de la fracture numérique de décembre 2009 pour financer les infrastructures.
Fonds national pour la Société Numérique (FSN) : Fonds créé par l’Etat qui dispose de 4,25 milliards d’euros destinés à accompagner en investissement les acteurs de l’économie numérique, dont 900 M€ pour subventionner les réseaux d’initiative publique (RIP).
FttE (Fibre pour l’entreprise) : Offres destinées aux entreprises, établies en s’appuyant sur la partie mutualisée d’un réseau FttH, avec des dispositions techniques et organisationnelles particulières permettant d’assurer de la qualité de service (fibre dédiée, sécurisation des brassages, garanties de temps de rétablissement ou d’intervention…).
FttH (Fiber to the Home) : La fibre optique jusqu’à l’abonné (ou FttH pour Fiber to the Home) correspond au déploiement de la fibre optique jusque dans les logements ou locaux à usage professionnel.
FttLa : sigle du terme anglais Fiber To The Last Amplifier, signifiant littéralement en français « fibre jusqu'au dernier amplificateur ». Il s'agit d'une technologie hybride (HFC : hybride fibre coaxial) visant à réutiliser les réseaux de télévision par câbles coaxiaux existants pour la partie terminale.
FttO (Fiber To The Office) : Architecture conçue pour les besoins professionnels, apportant en général une fibre dédiée afin de la gérer finement (garantie de temps de rétablissement, qualité de service…)
Garantie de Temps d’Intervention (GTI) : Disposition des contrats que les FAI destinent à la clientèle professionnelle qui prévoit qu’en cas d’interruption, un technicien intervient dans un délai défini.
Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) : Disposition des contrats que les FAI destinent à la clientèle professionnelle qui prévoit qu’en cas d’interruption, le service sera rétabli dans un délai défini (généralement en moins de 4 heures).
GraceTHD : Modèle Conceptuel de Données (MCD) de description des infrastructures composant les réseaux de télécommunications à très haut débit pour leur représentation géomatique et leur traitement. Ce modèle a vocation à devenir le référentiel commun à tous les acteurs (privés et publics) impliqués dans la réalisation de réseaux FttH assurant ainsi l’interopérabilité des données entre ces acteurs.
Groupe d’échanges entre l’ARCEP, les Collectivités territoriales et les Opérateurs (GRACO) : Lieu de dialogue, sous l’égide de l’ARCEP, entre les collectivités territoriales et les opérateurs, il a pour objectif d’associer les acteurs publics et privés à la préparation et à la mise en oeuvre des décisions de régulation qui les concernent.
Groupe Fermé d’Utilisateurs (GFU) : Groupe qui repose sur une communauté d’intérêts suffisamment stable pour être identifiée et préexistante à la fourniture de services de télécommunications.
HFC (Hybrid Fiber/Coax) : Réseaux d’architectures hybrides où l’on retrouve de la fibre optique et du câble coaxial.
Internet des Objets (IdO ou IoT - Internet of Things) : Évolution de l’Internet pour connecter des objets, repérés par un système d’identification, afin de développer les interactions avec le monde physique (relevés de capteurs, commande à distance, …).
Local raccordable dès autorisation : Logement ou local à usage professionnel pour lequel l’opérateur de réseau conventionné a déployé un réseau lui permettant de le rendre raccordable par installation du PBO dans un délai maximal de six mois à compter de la signature de la convention régie par l’article L. 33-6 du CPCE, ou de l’accord avec un particulier, lui permettant de déployer le réseau FttH sur la propriété privée (ou publique). (définition de la CPSD)
Local raccordable sur demande : Logement ou local à usage professionnel pour lequel l’opérateur de réseau conventionné a déployé un réseau lui permettant de le rendre raccordable par installation du PBO dans un délai maximal de six mois à compter de toute commande de raccordement final (PBO-PTO) d’un opérateur de service FttH. Les conditions techniques et tarifaires de ces raccordements finaux sont établies et mises en œuvre conformément à la réglementation en vigueur. (définition de la CPSD)
Poche de Basse Densité (PBD) (*) : secteurs les moins denses des zones très denses. L’architecture du réseau dans ces zones se rapproche de celui des territoires situés hors des ZTD, sans toutefois engager l’opérateur d’immeuble à respecter un délai de couverture de la zone dont il est responsable.
Point de Branchement Optique (PBO) (*) : Équipement permettant de raccorder le câblage amont avec le câble de branchement du dispositif de terminaison intérieur optique. Le point de branchement optique peut se trouver en pied d'immeuble ou à l’extérieur de l’habitat.
Point de Mutualisation (PM) (*) : Point où l’opérateur d’infrastructure (OI) donne accès à des opérateurs commerciaux (OC) aux lignes en vue de fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux.
PON (Passive Optical Network) ou point-à-multipoints : Technologie de déploiement d’un réseau en fibre optique où une fibre unique partant du NRO permet de desservir plusieurs logements (jusqu’à 64).
Point de Raccordement Distant Mutualisé (PRDM) (*) : Point de livraison à l’opérateur commercial dans le cadre de l’offre de raccordement distant nécessaire si la zone arrière du point de mutualisation est < 1 000 prises.
Prise Terminale Optique (PTO) (*) : Prise située à l’intérieur du logement ou local à usage professionnel sur laquelle l’abonné branche généralement l’ONT (« box » - optical network termination) de l’opérateur commercial.
Raccordement final ou branchement optique (*) : Infrastructure optique située entre le point de branchement optique (PBO) et le dispositif de terminaison intérieur optique (DTIO).
Raccordement palier (*) : Cas particulier du raccordement final, lorsque le point de branchement optique (PBO) est situé dans les étages d’un immeuble.
Répartiteur général : Dispositif permettant de répartir les fils de cuivre composant les lignes d’abonnés entre les câbles de transport reliés au commutateur d’abonnés. Le répartiteur général est hébergé au niveau du NRA.
Réseau de communication : Réseau transmettant des services de communication, les signaux véhiculés pouvant être numériques (électroniques) ou analogiques.
Réseaux d’Initiative Publique (RIP) : Réseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales ou leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du CGCT.
Les RIP de première génération visaient les zones blanches du haut débit, le dégroupage, et le très haut débit sur des réseaux FttO pour les entreprises et services publics. Ceux de deuxième génération (2G) remplacent la boucle locale cuivre par la fibre jusqu’à l’abonné.
Zone Arrière du Point de Mutualisation (ZAPM) : Elle forme une zone géographique continue comprenant l’ensemble des immeubles bâtis reliés à un point de mutualisation.
Zone d’Intention d’Investissement Privé (ZIIP) en FttH : Zone déclarée par au moins un opérateur privé dans le cadre de l’appel à manifestations d’intentions d’investir (AMII) de janvier 2011 par le Commissariat général à l’investissement (CGI).
Zone fibrée : La loi pour une République Numérique a créé ce statut qui sera attribué pour des plaques FttH de bonne maturité (complétude des déploiements, qualité d’exploitation…) et permettant de déclencher des mesures accélérant la migration du cuivre vers la fibre (aide au raccordement final, arrêt des nouveaux raccordements d’immeubles en cuivre, augmentation des coûts du cuivre…).
Zone Moins Dense (ZMD) : Communes situées en dehors des Zones très denses (ZTD) définies par l’ARCEP, où la mutualisation des réseaux FttH est effectuée au point de mutualisation (PM). Dans ces zones l’opérateur d’infrastructure (OI) est en situation de monopole pour le déploiement des fibres optiques.
Zone Très Dense (ZTD) : Communes à forte concentration de population, pour lesquelles, sur une partie significative de leur territoire, il est économiquement viable pour plusieurs opérateurs de déployer leurs propres infrastructures de fibre optique au plus près des logements (concurrence par les infrastructures).

(* définitions de l’ARCEP)