Etat :

Plan France Très Haut Débit (2013)

• Coordination : Mission du Numérique
• Financement : Fonds National pour la Société Numérique (FSN) doté de 3 Md € (20 Md€ sur 10 ans annoncés)
  

Région : cohérence régionale des projets

Schéma de Cohérence Régionale des Aménagements Numériques des Territoires (SCORANT)

 

Département : projets coordonnés de déploiement (échelle de base pour les financements)

Schéma Directeur d’Aménagement Numérique des Territoires (SDANT) adopté fin 2014